Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

NOR : INDI0608500A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, M. Bodart (Paul) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.